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1. Éditeur du site
Le site https://lesamisdecontaminesarzin.fr est édité par l’association Les Amis de Contamine-Sarzin.
- StatutAssociation loi 1901 déclarée à la Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois (RNA : W743001889)
- IdentifiantSIREN : 751 077 462
- Siège socialMairie, 74270 Contamine-Sarzin
- PublicationPhilippe Roulin (Directeur de la publication)
- Contactcontact@lesamisdecontaminesarzin.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par Infomaniak Network SA.
- Adresse25 Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias, Genève (Suisse)
- Téléphone+41 (0) 22 820 35 44
- Note : Les données sont stockées sur des serveurs répondant aux normes européennes de protection des données (RGPD).
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6. Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de solution amiable, les tribunaux d’Annecy seront seuls compétents.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, accessible ici :
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